Changement de sexe en Belgique : voici comment il faut s'y prendre et les démarches à suivre

En Belgique, il faut compter environ trois mois de procédure avant de pouvoir changer officiellement de sexe.

De nombreuses personnes ont la sensation d’être nées dans le mauvais corps. Dans les colonnes du magazine Paris Match Belgique, Maître Thierry Afschrift, célèbre avocat fiscaliste belge, révèle avoir changé de sexe. « Je suis une femme. Si on me demande comment je le suis devenue, je réponds que je suis transgenre mais mon idée est que j’ai toujours été une femme, enfermée dans un corps d’homme, comme on dit, et en tout cas qui n’apparaissait pas à mes propres yeux. Je dois bien admettre que pendant longtemps, ce n’était pas quelque chose qui était évident pour moi, ce ne fut pas facile d’arriver à cette conclusion », confie celle que l’on surnomme désormais Typhanie Afschrift.

Quelles démarches entreprendre pour changer de sexe en Belgique ?

Depuis le 1er janvier 2018, les personnes transgenres peuvent faire modifier officiellement l'enregistrement du sexe et leurs prénoms sans devoir répondre à certaines conditions médicales. La procédure s’adresse aux personnes qui ont la conviction que le sexe mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement.

La procédure se divise en deux étapes. Le demandeur doit faire une déclaration de sa volonté de modifier l’enregistrement de son sexe, et ce auprès de l’officier de l’état civil dans la commune ou la ville où le demandeur est inscrit au registre de la population. Le demandeur remet alors une déclaration signée indiquant que, depuis un certain temps déjà, il a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre vécue intimement. Le demandeur reçoit alors un accusé de réception renvoyant vers la brochure qui explique les conséquences administratives et juridiques de la modification de l’enregistrement du sexe. Dans les trois jours, l’officier de l’état civil informe le procureur du Roi qui a trois mois pour donner son avis, positif ou négatif.

En l’absence d’avis négatif ou dans le cas où aucun avis n’a été donné dans les trois mois, la procédure peut alors se poursuivre. Le demandeur se présente une seconde fois devant l’officier de l’état civil et confirme sa première déclaration auprès de l’officier de l’état civil où il a fait sa première déclaration.

Pour entamer la procédure, aucune condition supplémentaire n’est exigée pour les Belges majeurs ainsi que les étrangers majeurs inscrits au registre de la population ou au registre des étrangers, ou encore pour les Belges mineurs émancipés ainsi que les étrangers mineurs émancipés inscrits au registre de la population ou au registre des étrangers.

Pour modifier votre prénom, il faudra alors vous tourner vers votre l’administration communale. Le coût de la procédure est fixé par chaque commune.