Deux morts dont un enfant lors d'un feu d'artifice en France : voici ce que dit la loi en Belgique

C’est une bien triste nouvelle. Ce jeudi 14 juillet, un garçon de 7 ans et sa sœur de 24 ans ont été tués lors du feu d’artifice du 14 juillet à Cholet. L’accident a également fait un blessé grave. L’enquête, ouverte pour homicide involontaire, devra déterminer les circonstances précises de l’accident, survenu peu après 23h00 « sur un terrain stabilisé près du stade de Cholet », a précisé le procureur de la République d’Angers, Eric Bouillard, joint par l’AFP dans la nuit de jeudi à vendredi.

Que dit la loi belge au sujet des feux d’artifice ?

En Belgique, la fabrication, la vente et la possession de feux d'artifice sont réglementées par des directives européennes (2013/29/EU et 2014/58/EU), mais aussi par des arrêtés royaux et ministériels depuis le 23 septembre 1958. L'arrêté royal le plus récent du 20 octobre 2015 détermine notamment le marquage européen (CE) obligatoire sur les articles pyrotechniques mis en vente ainsi que les règles imposées aux fabricants, importateurs et distributeurs.

Un particulier, lorsqu'il a l'âge requis, peut acheter, transporter et détenir sans autorisation spécifique, des artifices élémentaires de divertissement de moins d'un kilo de substance pyrotechnique.

Cela dit, les feux d’artifice utilisés pour des raisons festives doivent porter un certain nombre de mentions : le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, le nom et le type de l'article, l'âge minimal exigé pour la détention, la catégorie, le mode d'emploi, l'année de production et, le cas échéant, la distance de sécurité minimale à observer. L'étiquette doit également préciser le taux de produit explosif actif contenu et indiquer pour quel usage (intérieur ou extérieur) il est conçu.

Avant de tirer un feu d’artifice, prenez toujours soin de choisir un endroit bien dégagé, à bonne distance des bâtiments, des arbres et des voitures. Tenez compte également de la direction du vent et veillez à avoir un seau d'eau et un extincteur à proximité. Avant même d’acheter des artifices, informez-vous auprès de l’administration communale ou de la zone de police du lieu où vous souhaitez tirer les feux d’artifice pour savoir si le tir est autorisé et à quelles condition

À noter qu’il existe quatre catégories de feux d’artifice. Ils sont classés selon leur degré de danger et de sonorité, l'endroit d'utilisation et les personnes impliquées.

Voici les quatre catégories de feux d’artifices

- La première catégorie (type F1), très peu dangereuse et peu bruyante est destinée à un usage à l'intérieur des bâtiments. Ces articles peuvent être détenus dès l'âge de 12 ans.

- La deuxième catégorie (type F2), peu dangereuse, d'un niveau sonore faible et destinée à un usage externe, exige un minimum de 16 ans (fusées, batteries d’artifices).

- Les artifices de type F3 (batteries ou fusées, contenant plus de poudre et plus détonantes) et F4 (de niveau professionnel et très dangereux) ne peuvent être détenus par les particuliers depuis le 5 juillet 2017. Ils sont réservés aux spécialistes qui ont obtenu un certificat de qualification. Cette qualification, rendue obligatoire depuis le 4 juillet 2013, est délivrée par une institution qui répond aux normes NBN EN ISO/IEC 17024. L'âge minimum requis est de 18 ans.