Certaines conditions doivent être respectées avant de tirer des feux d’artifice. Voici ce que la loi impose à ce sujet.
2023 approche à grands pas. Pour célébrer le passage à l’an neuf, des feux d’artifice seront tirés partout dans le monde. Si vous souhaitez faire de même près de chez vous, plusieurs conditions doivent être respectées… En Belgique, la fabrication, la vente et la possession de feux d'artifice sont réglementées par des directives européennes (2013/29/EU et 2014/58/EU), mais aussi par des arrêtés royaux et ministériels depuis le 23 septembre 1958. L'arrêté royal le plus récent du 20 octobre 2015 détermine notamment le marquage européen (CE) obligatoire sur les articles pyrotechniques mis en vente ainsi que les règles imposées aux fabricants, importateurs et distributeurs.
Quels sont les règles à respecter en matière de feux d'artifice ?
Un particulier, lorsqu'il a l'âge requis, peut acheter, transporter et détenir sans autorisation spécifique, des artifices élémentaires de divertissement de moins d'un kilo de substance pyrotechnique. Cela dit, les feux d’artifice utilisés pour des raisons festives doivent porter un certain nombre de mentions : le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, le nom et le type de l'article, l'âge minimal exigé pour la détention, la catégorie, le mode d'emploi, l'année de production et, le cas échéant, la distance de sécurité minimale à observer. L'étiquette doit également préciser le taux de produit explosif actif contenu et indiquer pour quel usage (intérieur ou extérieur) il est conçu.
Avant de tirer des feux d’artifice, prenez toujours soin de choisir un endroit bien dégagé, à bonne distance des bâtiments, des arbres et des voitures. Tenez compte également de la direction du vent et veillez à avoir un seau d'eau et un extincteur à proximité. Avant même d’acheter des feux d'artifice, informez-vous auprès de l’administration communale ou de la zone de police du lieu où vous souhaitez tirer les feux d’artifice pour savoir si le tir est autorisé et à quelle condition.
D’ailleurs, il existe différentes catégories de feux d’artifices. La première catégorie (type F1), très peu dangereuse et peu bruyante est destinée à un usage à l'intérieur des bâtiments. Ces articles peuvent être détenus dès l'âge de 12 ans. La deuxième catégorie (type F2), peu dangereuse, d'un niveau sonore faible et destinée à un usage externe, exige un minimum de 16 ans (fusées, batteries d’artifices).
Enfin, les artifices de type F3 (batteries ou fusées, contenant plus de poudre et plus détonantes) et F4 (de niveau professionnel et très dangereux) ne peuvent être détenus par les particuliers depuis le 5 juillet 2017. Ils sont réservés aux spécialistes qui ont obtenu un certificat de qualification. Cette qualification, rendue obligatoire depuis le 4 juillet 2013, est délivrée par une institution qui répond aux normes NBN EN ISO/IEC 17024. L'âge minimum requis est de 18 ans.
